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simplification administrative

См. также в других словарях:

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  • Autorité administrative indépendante — Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour « quasi non governmental organisation »[1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C est donc une forme… …   Wikipédia en Français

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  • E-Gouvernement en Belgique — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les projets E Gouvernement en Belgique ont dû s adapter à la structure constitutionnelle complexe du pays. Les entités… …   Wikipédia en Français

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